René Rouquet
Question N° 92843 au Ministère des sports
Question soumise le 2 février 2016
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M. René Rouquet interroge M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, chargé des sports sur la situation du marché des paris sportifs. La loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 a ouvert à la concurrence et régulé le secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne. Elle a interdit l'activité des courtiers en paris sportifs, tels que Betfair, qui, par le biais d'une plateforme électronique, mettent en relation des offreurs et des parieurs et dégagent des bénéfices en prenant une commission de l'ordre de 2 % à 5 % sur les bénéfices des joueurs - qu'ils soient offreurs ou parieurs. Les parieurs français doivent depuis lors pratiquer leur activité sur l'un des sites régulés par l'ARJEL, où les opérateurs mettent en œuvre des pratiques manifestement illicites afin de maximiser leurs bénéfices, en restreignant la capacité d'action des parieurs une fois qu'ils ont franchi une certaine limite de gains - évaluée entre quelques milliers et quelques dizaines de milliers d'euros selon les plateformes concernées. Il voudrait donc savoir si l'ARJEL (autorité de régulation des jeux en ligne), qui a été instituée par la loi du 12 mai 2010 pour réguler les jeux d'argent sur Internet en France, envisage d'attribuer prochainement des licences à des courtiers en paris sportifs qui pratiquent le betting exchange, afin de redynamiser un secteur qui a été sinistré depuis six ans par l'instauration d'un oligopole de fait en faveur de quelques opérateurs qui profitent de la régulation du marché français pour maximiser leurs bénéfices et compenser les pertes subies dans d'autres pays, et qui provoque également un assèchement de la «demande» de paris sportifs dans notre pays.
Réponse
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