André Schneider
Question N° 93242 au Ministère de l’économie
Question soumise le 16 février 2016
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M. André Schneider attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur le fait que les personnes actives bénéficient d'un crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile. Par contre, les retraités n'ont droit qu'à une déduction fiscale. L'intérêt du crédit d'impôt est que, si l'on ne paie pas d'impôt sur le revenu, l'avantage fiscal est rétrocédé par l'État, la personne concernée étant remboursée de son montant. Par contre, une déduction fiscale n'a un effet concret que si la personne concernée paie un impôt sur le revenu. La déduction applicable aux retraités a, ainsi, pour conséquence que, seuls les retraités qui ont un haut revenu bénéficient de cette incitation fiscale. Les retraités modestes et non imposables en sont, en revanche, exclus. Or ce sont les personnes âgées qui ont le plus besoin des services à la personne (aide à la mobilité, tâches ménagères, petits travaux). Il lui demande donc s'il envisage de remédier à une telle injustice qui pénalise sélectivement les retraités modestes.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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