Jean-Pierre Gorges
Question N° 93350 au Ministère du travail
Question soumise le 16 février 2016
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M. Jean-Pierre Gorges appelle l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les conséquences de l'obligation de rémunérer des stagiaires en CAP notamment dans le secteur de l'esthétique. La gratification des stagiaires est obligatoire si la durée de leur stage est supérieure à 2 mois consécutifs, ou au cours de la même année scolaire ou universitaire à 2 mois consécutifs ou non. Un CAP d'esthétique comporte une période de 12 semaines de stage, et se fait dans la très grande majorité des cas en un an. Les entreprises qui accueillent les stagiaires sont donc tenues de les rémunérer, alors que les stagiaires n'ont aucune expérience professionnelle, et que leur suivi demande du temps. La conséquence immédiate de cette nouvelle contrainte est la difficulté de trouver un stage, et donc de valider le parcours scolaire. Il lui demande quelles dispositions pourront être mises en œuvre pour corriger cette mesure.
Réponse
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