Philippe Armand Martin
Question N° 95766 au Ministère du travail
Question soumise le 10 mai 2016
Être alerté lorsque cette
question aura une réponse
 par email |
M. Philippe Armand Martin attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la taxation annoncée des CDD. Les annonces du Gouvernement concernant l'insertion des jeunes suscitent déjà, pour certaines, la polémique, et notamment la taxation des CDD. Plusieurs secteurs d'activité dont ceux du tourisme, des services réalisant plus de 90 % des embauches en France depuis plus de 10 ans, seraient les premiers à souffrir de cette taxation qui répond à des impératifs de saisonnalité. Les exigences de fluidité et de flexibilité ne trouvent en effet pas de réponse dans les versions de la loi travail. En conséquence, il s'interroge sur l'opportunité de vouloir créer une nouvelle taxe applicable aux CDD et il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'elle entend mettre en œuvre pour soutenir ces secteurs d'activité.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.