Marianne Dubois
Question N° 95868 au Ministère de l'agriculture
Question soumise le 17 mai 2016
Mme Marianne Dubois attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur la position de son Gouvernement quant à l'interdiction des pesticides de type « néonicotinoïde », dont l'interdiction a été reportée au 1er septembre 2018 au titre de l'article 51 du projet de loi relatif à la biodiversité. Ces pesticides, qui ont fait l'objet de nombreuses études aux niveaux national et international, vont à l'encontre de la politique menée par Mme la ministre de l'environnement, en raison de leur sévère effet négatif sur la population d'insectes polinisateurs. À ce titre, ils sont vivement condamnés par l'Union nationale de l'apiculture française, mais également par la Confédération paysanne et par des organisations non-gouvernementales, défendant l'interdiction de l'utilisation de ces produits. Néanmoins, la position du ministre de l'agriculture, qui dit vouloir défendre la préservation des insectes polinisateurs dans le cadre de son plan de développement durable de l'apiculture, lancé en 2013 puis prolongé en 2016, demeure ambigüe. Il a en effet salué, dans un communiqué de presse, la décision de l'Assemblée nationale de rejeter l'interdiction de ces pesticides. Sur un sujet qui voit s'affronter les intérêts des défenseurs de l'environnement, des agriculteurs et des représentants de l'industrie agro-alimentaire, elle souhaiterait obtenir des éclaircissements sur la position du Gouvernement, qui semble manquer de cohérence.
Réponse émise le 18 octobre 2016
Les néonicotinoïdes sont une famille de substances actives insecticides à effet systémique, qui peuvent affecter les pollinisateurs dans certaines conditions d'utilisation. Cinq substances de cette famille sont approuvées au niveau européen : la clothianidine, le thiamethoxame, l'imidaclopride, l'acétamipride et le thiaclopride, respectivement jusqu'au 31 janvier 2018, 30 avril 2018, 31 juillet 2019 et 30 avril 2017 pour les deux dernières. Sous l'impulsion du Ministre de l'agriculture français, à la suite du retrait du Cruiser OSR (contenant du thiamethoxame) sur colza, le règlement d'exécution (UE) no 485/2013 a permis d'encadrer plus strictement les conditions d'utilisation de la clothianidine, du thiamethoxame et de l'imidaclopride, afin de limiter les risques pour les pollinisateurs. Ainsi, l'utilisation de ces trois substances est limitée à un nombre restreint d'usages professionnels, sur les plantes non attractives pour les abeilles et en dehors des périodes de floraison, sur les céréales d'hiver, aux cultures sous serre ainsi que pour la production de semences ou de matériels de multiplication des plantes. Les travaux européens de réévaluation scientifique auxquels les autorités françaises sont très attachées, et coordonnés par l'agence européenne de sécurité alimentaire (EFSA) se poursuivent pour les cinq substances dans le cadre de l'éventuel renouvellement de leur approbation. La procédure consiste à mettre à jour les évaluations existantes en prenant en compte toutes les nouvelles données disponibles ; ce travail est conduit par la France pour le thiaméthoxame en tant qu'État membre rapporteur. Les résultats du ré-examen scientifique du thiaméthoxame, de la clothianidine et de l'acétamipride sont attendus dans les prochains mois, tandis que les conclusions pour le thiaclopride et l'imidaclopride devraient être finalisées en 2017 ou 2018. Au niveau national, la loi no 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages a introduit des mesures spécifiques relatives à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques contenant une ou des substances actives de la famille des néonicotinoïdes et de semences traitées avec ces produits. Cette utilisation sera interdite à compter du 1er septembre 2018 mais des dérogations à l'interdiction pourront être accordées jusqu'au 1er juillet 2020 par arrêté conjoint des ministres chargés de l'agriculture, de l'environnement et de la santé. Ces éventuelles dérogations devront se fonder sur un bilan établi par l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses), comparant les bénéfices et les risques liés aux usages des produits phytopharmaceutiques contenant des substances actives de la famille des néonicotinoïdes autorisés en France avec ceux liés aux usages de produits de substitution ou aux méthodes alternatives disponibles. Le ministre de l'agriculture a demandé le 18 mars 2016 à l'Anses de réaliser ce bilan qui devra porter sur les impacts sur l'environnement, notamment les pollinisateurs, sur la santé publique et sur l'activité agricole, et sera rendu public.
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