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Gilles Bourdouleix
Question N° 95872 au Ministère des affaires sociales


Question soumise le 17 mai 2016

M. Gilles Bourdouleix attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les attentes des infirmiers anesthésistes diplômés d'État (IADE). Le 22 mars 2016, des représentants de la DGOS ont reçu une délégation de représentants des IADE. Ce même jour, en séance à l'Assemblée nationale, Mme Marisol Touraine évoque une évolution de salaire, alors que cette évolution est seulement due aux deux modifications de grille statutaire en 2012 et 2015 visant à améliorer le système de retraite. Mme la ministre semble aussi considérer que la création d'un corps d'IADE serait soumise à validation médicale et à une évolution de l'exercice de la profession. Or ce qu'attendent les infirmiers anesthésistes est simple : c'est la reconnaissance statutaire et salariale de leur pratique, de leur autonomie, et des importantes responsabilités qu'ils ont au quotidien. Enfin, elle a promis la création d'un corps spécifique IADE, réaffirmé l'exclusivité de compétences et d'exercices en anesthésie-réanimation et la priorisation en activité SMUR. Les IADE entendent ce discours depuis de nombreux mois sans que pour autant il y ait d'avancées concrètes, notamment par la parution de décrets. Les IADE s'étonnent aussi, et à juste titre, qu'il appartienne aux médecins de valider une grille statutaire paramédicale de la fonction publique. Au regard de tant d'incertitudes ministérielles, de l'imprécision de la réponse à la question écrite n° 93292, et face aux légitimes inquiétudes des IADE, il sollicite une réponse concrète l'informant du calendrier des décisions que le Gouvernement entend prendre en faveur des IADE.

Réponse émise le 5 juillet 2016

Les infirmiers anesthésistes qui travaillent au bloc opératoire sont les collaborateurs indispensables des médecins anesthésistes réanimateurs. Ces infirmiers expriment des attentes, puisque l'exercice de leur profession évolue. Un travail est engagé avec eux depuis 2012. Leur formation a, dans un premier temps, été revue et il s'agit maintenant de réfléchir aux évolutions qui peuvent être apportées à l'exercice de leur profession. Depuis octobre 2015, les représentants des infirmiers anesthésistes sont régulièrement reçus par les services du ministère chargé de la santé pour conduire cette réflexion qui est programmée jusqu'à l'été prochain. Pour ce qui est de la rémunération, la grille statutaire des infirmiers anesthésistes a évolué à deux reprises, en 2012 et en 2015. Si nous voulons aller au-delà, indépendamment de la revalorisation du point d'indice qui vient d'être annoncée par le Gouvernement, il est d'abord indispensable de faire aboutir le travail qui a été engagé sur l'évolution de l'exercice du métier. C'est à partir de cette étape qu'il sera possible, à compter de l'été prochain, d'ouvrir le chantier sur l'architecture de la grille et, donc, de l'évolution indiciaire possible permettant de reconnaître à la fois le parcours professionnel des infirmiers anesthésistes et l'évolution de l'exercice de leur profession.

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