Dominique Dord
Question N° 95923 au Ministère de la cohésion des territoires
Question soumise le 24 mai 2016
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M. Dominique Dord attire l'attention de M. le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales sur les zones de revitalisation rurale (ZRR). Les ZRR ont été réformées par la loi de finances rectificative pour 2015 avec une application prévue au 1er juillet 2017. Aujourd'hui, les élus et acteurs de nos territoires sont inquiets sur la mise en œuvre de cette réforme qui ferait sortir des communes de ce dispositif alors qu'elles en ont encore besoin. Ceci serait le cas de communes de Savoie. En effet le classement se fait désormais pour l'ensemble d'une intercommunalité et non plus commune par commune. Ainsi les communes les plus fragiles d'une intercommunalité pourraient perdre ce statut ZRR qui soutient leur développement économique, social et humain. Cela serait d'autant plus prégnant avec l'agrandissement des intercommunalités. Le rapport parlementaire sur les ZRR co-rédigé en 2014 suggère une solution adéquate afin de remédier à cet effet préjudiciable : écarter du calcul de la densité démographique de chaque intercommunalité, les communes de plus de 10 000 habitants, afin qu'elles n'empêchent pas le classement de communes plus petites appartenant au même ensemble. Aussi il souhaite connaître ses intentions afin de faire évoluer le dispositif ZRR et ne pas en exclure des communes rurales fragiles qui en auraient besoin.
Réponse
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