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Alain Bocquet
Question N° 95997 au Ministère des affaires sociales


Question soumise le 24 mai 2016

M. Alain Bocquet attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les difficultés liées à la prise en charge de la prématurité pour les familles concernées. Chaque année en France, 75 000 bébés sont hospitalisés à la naissance et parmi eux, 60 000 sont prématurés. Les chiffres sont en augmentation : 22 % en quinze ans en France, évolution qui s'explique par les progrès de la science mais aussi par le mode de vie des femmes. Selon l'Association SOS Prema, « la prise en charge du nouveau-né et de sa famille reste insuffisante » et est inégale en fonction du secteur géographique, les territoires ruraux éloignés des structures étant les plus concernés. Les bébés sont parfois hospitalisés à plus de 100 kms du domicile des parents obligeant ceux-ci à interrompre leur activité salariée pour être présents le plus possible auprès de l'enfant ; entouré, sa croissance est plus rapide. L'association dénonce également un manque de moyens spécifiques dans les services de néonatologie, pour accueillir les mamans dans les meilleures conditions. Alors qu'un groupe d'études vient de se créer à l'Assemblée nationale, il lui demande les évolutions susceptibles d'être apportées dans le cadre de ce réel problème de santé publique.

Réponse émise le 1er novembre 2016

Le ministère des affaires sociales et de la santé s'inscrit dans les valeurs de la charte de l'enfant hospitalisé de 1988 qui affirme dans son article 2 qu'« un enfant hospitalisé a le droit d'avoir ses parents ou leur substitut auprès de lui, jour et nuit, quel que soit son âge ou son état ». C'est dans cet esprit que les services de néonatologie sont aujourd'hui ouverts 24h sur 24 aux parents d'enfants nés prématurés, leur consacrant des zones d'accueil dédiées et les intégrant autant que possible à la prise en charge et aux soins de leur enfant. De nombreuses « unités kangourou » (unités d'hospitalisation mère et enfant) ont également été créées afin de favoriser le maintien du contact avec les nouveau-nés, indispensable au bon développement de ces derniers. Ce lien est d'autant plus nécessaire en situation d'accouchement prématuré. Par ailleurs, le ministère encourage la création de maisons d'accueil hospitalières qui permettent aux parents, le cas échéant, d'être hébergés en proximité du lieu d'hospitalisation de leur enfant. L'ensemble de ces dispositifs montre l'intérêt et l'implication du ministère dans la recherche de solutions afin de favoriser le maintien du lien parents-enfants lors des situations d'accouchement prématuré. Enfin, dans le cadre de la réforme à venir des autorisations d'activités de soins, les décrets dits "de périnatalité" seront entièrement rénovés de façon à améliorer encore la qualité et la sécurité des prises en charge des parturientes et des nouveau-nés.

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