Martial Saddier
Question N° 96779 au Ministère de l’environnement
Question soumise le 21 juin 2016
M. Martial Saddier attire l'attention de Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat sur les inquiétudes formulées par les ouvriers d'État à la suite du moratoire concernant leur recrutement. En effet, depuis 2011, le Gouvernement a suivi les avis rendus par la Cour des comptes et a mis en place un moratoire, stoppant ainsi le recrutement des ouvriers d'État des parcs et ateliers au sein du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer. Ceci a pour conséquence la disparition de certaines missions essentielles au fonctionnement du service public en raison du manque de personnel. Mais plus largement, cette décision a un impact important sur les missions techniques de service public exercées par ces agents, missions qui sont indispensables à la sécurité des citoyens et des usagers, dans les domaines de la route, de la navigation fluviale, maritime, aérien, réseau scientifique et technique, prévention des crises et au ministère de la défense... Afin de rassurer les ouvriers d'État, il souhaite donc connaître la position du Gouvernement sur ce dossier.
Réponse émise le 11 octobre 2016
Consciente que l'interruption des recrutements d'ouvriers des parcs et ateliers (OPA), en vigueur depuis 2011, pourrait avoir des conséquences préjudiciables pour les services, en particulier les services opérationnels, la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat (MEEM), a sollicité, dès 2012, des services du Premier ministre, une levée du moratoire sur les recrutements ce qui a permis le recrutement de 88 OPA en 2013, 57 en 2014 et 30 en 2015 afin de pourvoir aux besoins des services et des opérateurs placés sous sa tutelle. La direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) a annoncé, le 18 juillet 2016, aux représentants des personnels ouvriers, la reprise des recrutements dans des cadres de gestions ministériels rénovés. Les travaux reprendront à l'automne 2016 afin de lister les missions qui relèvent des OPA et examiner les pistes d'évolutions statutaires qui pourraient prendre la forme soit d'un transfert des OPA dans les corps de fonctionnaires du MEEM, soit d'une rénovation du décret de 1965.
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