Jean-Marie Sermier
Question N° 98040 au Ministère de l’éducation nationale
Question soumise le 26 juillet 2016
Être alerté lorsque cette
question aura une réponse
 par email |
M. Jean-Marie Sermier attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'article D. 211-11 du code de l'enseignement relatif à la carte scolaire des collèges et des lycées. Il semble que le directeur académique des services de l'éducation nationale puisse autoriser des dérogations à cette carte dans un objectif de mixité. Il lui demande de clarifier la méthodologie et les critères pris concrètement en compte pour atteindre cet objectif de mixité. Il souhaite notamment connaître la place des étudiants boursiers dans cette démarche.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.