Martine Martinel
Question N° 98226 au Ministère de la culture
Question soumise le 2 août 2016
Mme Martine Martinel attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les moyens alloués aux radios associatives et plus particulièrement sur leur financement par le Fonds de soutien à l'expression radiophonique (FSER). La radiodiffusion associative locale, avec ses 680 entreprises de l'économie sociale, ses 2 600 salariés, dont plus de 400 journalistes professionnels, et ses 20 000 bénévoles, exerce ses activités en complémentarité avec le service public, dans les missions qui lui sont imparties par la loi et sur des zones de compétences territoriales spécifiques. Ce secteur pérenne de l'audiovisuel exploite près de 15 % du parc des fréquences hertziennes du pays et passionne près de deux millions d'auditeurs fidèles. Les radios associatives locales ont un rôle essentiel de communication sociale de proximité en relation avec les collectivités territoriales. Leur financement, assuré pour une part par le FSER, par des ressources propres et par les collectivités locales, subit, depuis deux ans, une baisse de plus de 18 % due à la diminution de l'enveloppe allouée à la subvention sélective du FSER et ce alors même que les collectivités locales réduisent les subventions associatives. Cette situation fragilise les entreprises de l'économie sociale que sont les radios associatives et par là-même met en danger plusieurs centaines d'emplois au moment où ces radios se sont engagées dans une démarche de professionnalisation qui améliore la qualité de production, de l'information locale et de l'éducation à la citoyenneté mais augmente leur masse salariale. C'est la raison pour laquelle elle lui demande si le Gouvernement envisage une dotation supplémentaire pour les budgets FSER ainsi que la création d'un fonds spécifique pour l'éducation aux médias dans le prolongement de la signature de l'accord-cadre entre le ministère de l'éducation nationale et le SNRL.
Réponse émise le 13 septembre 2016
Le ministère de la culture et de la communication porte une attention toute particulière au tissu exceptionnel de radios associatives dont la France est riche. Chaque année, près de 700 radios associatives bénéficient du soutien du FSER, qui représente en moyenne 40 % de leurs ressources. L'action culturelle au plus près des territoires est une priorité, et les radios associatives jouent un rôle central en la matière. Que ce soit dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville ou dans les campagnes, leur mission de communication sociale de proximité contribue, souvent de façon décisive, au renforcement du lien social. C'est pourquoi, dans le projet de loi de finances 2017, malgré le contexte particulièrement contraint des finances publiques, le ministère de la culture et de la communication veillera à ce que le FSER bénéficie d'une dotation augmentée, afin de marquer la volonté du Gouvernement de favoriser le développement d'un dispositif qui a fait ses preuves et de soutenir l'économie parfois fragile de ces acteurs, dont la contribution au pluralisme du paysage radiophonique est essentielle. S'agissant de l'éducation aux médias, qui est un enjeu démocratique, citoyen et éducatif majeur, la ministre de la culture et de la communication tient à rappeler que le soutien du ministère en faveur des radios associatives relève du FSER et doit donc s'inscrire dans ce cadre. Pour autant, la réforme du fonds, effective depuis l'année 2015, a précisément pour objectif de renforcer la sélectivité des aides versées. L'octroi de la subvention sélective est désormais conditionné à la réalisation d'actions culturelles et éducatives et d'actions en faveur de l'intégration, de la lutte contre les discriminations, de l'environnement et du développement local. Par conséquent, les actions menées par les radios associatives dans les quartiers prioritaires ou liées à l'éducation aux médias et à l'éducation artistique et culturelle sont désormais mieux valorisées.
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