Rémi Delatte
Question N° 98481 au Ministère de l'intérieur
Question soumise le 9 août 2016
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M. Rémi Delatte attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les difficultés liées à la prolongation de la durée de validité des cartes nationales d'identité de dix à quinze ans, délivrées entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013. Les autorités des pays étrangers ont été informées de cette nouvelle disposition ainsi que les compagnies de transport, mais aujourd'hui soit plus de deux années après sa mise en œuvre, beaucoup de pays, même au sein de l'espace Schengen, refusent ces cartes d'identité malgré la présentation du document à en-tête de la République française. Les Français se trouvent ainsi pénalisés, la seule possibilité étant pour eux d'établir un passeport qui lui n'est pas gratuit et non obligatoire. Il souhaite connaître les mesures que le Gouvernement entend prendre pour remédier à cette situation.
Réponse
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