Michel Sordi
Question N° 98506 au Ministère de l'économie
Question soumise le 9 août 2016
M. Michel Sordi attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget sur la taxation des produits agroalimentaires. Un rapport parlementaire préconise de tripler la « taxe soda » à hauteur de 600 millions d'euros afin de compenser la suppression ou la diminution d'autres taxes touchant l'industrie agroalimentaire. Le triplement de cette taxe aurait des conséquences économiques et sociales graves sur le secteur des boissons rafraîchissantes en France dont les activités s'inscrivent depuis de nombreuses années dans une véritable stratégie de développement durable. Ce secteur a également pris des engagements forts sur le plan nutritionnel, environnemental, social et sociétal. Le triplement de la taxe soda verrait certaines entreprises affectées à hauteur de 150 millions d'euros par an. Dans le contexte économique difficile que traverse une grande partie des entreprises françaises, il est indispensable d'avoir une stabilité fiscale pour que ces dernières puissent se développer, investir, créer de nouvelles lignes de production etc. Aussi, il lui demande si le Gouvernement est favorable au triplement de la « taxe soda ».
Réponse émise le 11 avril 2017
Le rapport d'information de la Commission des finances de l'Assemblée nationale sur la taxation des produits agroalimentaires élaboré sous la présidence de Mme Véronique Louwagie et dont M. Razzy Hammadi était rapporteur, propose une augmentation du tarif de la taxe sur les boissons contenant des sucres ajoutés, ainsi que la création éventuelle d'une taxe sur les sucres entrant dans la composition des produits alimentaires. Cette proposition s'inscrit dans un ensemble de quinze propositions retenues par ce rapport. Le Gouvernement étudie actuellement l'ensemble de ces propositions. En tout état de cause, toute réforme de la fiscalité applicable aux produits agroalimentaires devra être neutre au plan budgétaire, compte tenu des objectifs de redressement des finances publiques.
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