Charles de La Verpillière
Question N° 98693 au Ministère de la cohésion des territoires
Question soumise le 6 septembre 2016
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M. Charles de La Verpillière appelle l'attention de Mme la ministre du logement et de l’habitat durable sur la nécessité d'ajouter la commune de Lagnieu (01150) dans la zone géographique B2 de l'annexe 1 de l'arrêté du 1er août 2014, pris en application de l'article R. 304-1 du code de la construction et de l'habitation. En effet, les communes figurant en zones A, A bis, B1, et B2 sous condition d'agrément, sont éligibles à la réduction d'impôts prévue à l'article 199 novovicies du code général des impôts. Or la commune de Lagnieu ne fait partie d'aucun de ces zonages, alors que des communes voisines, présentant les mêmes caractéristiques, sont classées en zone B2, comme Ambérieu-en-Bugey (01500) et Meximieux (01800). Il conviendrait d'y ajouter Lagnieu, dont la population municipale est supérieure à 7 000 habitants, et qui fait partie de la même communauté de communes qu'Ambérieu-en-Bugey et Meximieux. La ville de Lagnieu accueille, par ailleurs, un grand nombre de salariés du Parc industriel de la Plaine de l'Ain (à ce jour : 900 hectares, 150 entreprises, 6 000 emplois), qui est en plein développement, et sur lequel la création de 1 000 nouveaux emplois est engagée pour 2017/2018. Aussi, il apparaît indispensable que la construction de logements locatifs soit également encouragée à Lagnieu. Il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement à cet égard.
Réponse
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