Marion Maréchal-Le Pen
Question N° 99093 au Ministère des solidarités
Question soumise le 20 septembre 2016
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Mme Marion Maréchal-Le Pen interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le transfert des instituts nationaux de jeunes sourds et de jeunes aveugles aux agences régionales de santé (ARS). Le ministère de la santé a décidé, au mois de juillet 2016, de transférer aux ARS la gestion financière des Instituts nationaux de jeunes sourds (INJS) et de l'Institut national des jeunes aveugles (INJA). Les professionnels exerçant au sein de ces instituts s'inquiètent d'une réforme qui serait faite au détriment de la scolarisation des enfants souffrant de déficiences visuelle ou auditive. Du fait de sollicitations de scolarisation émanant de l'ensemble du territoire, la remise en cause du caractère national de ces instituts entraînerait un appauvrissement de l'offre de prise en charge des jeunes. En outre, le personnel des établissements concernés redoute des restrictions budgétaires qui se répercuteraient sur la qualité du service délivré par ces instituts. Afin d'assurer une éducation de qualité aux jeunes déficients sensoriels, elle demande à la ministre des éclaircissements sur ce qui justifierait ce transfert de compétence loin de faire l'unanimité et d'apporter des garanties sur la pérennité des moyens budgétaires alloués aux instituts nationaux de jeunes sourds et de jeunes aveugles en cas de transfert aux ARS. Par ailleurs, elle souhaite savoir s'il est envisagé un programme national d'évaluation des réussites et des échecs de l'intégration scolaire des enfants handicapés.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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