Questions orales sans débat
(Modalités du remplacement d'un conseiller communautaire au sein d'un epci)

Monsieur le président, madame la ministre, au travers de l’exemple de la commune de Plombières-lès-Dijon, je voudrais interroger le Gouvernement sur une conséquence surprenante des modalités de représentation des communes au sein d’un établissement public de coopération intercommunale. En octobre dernier, le maire de cette commune démissionne ...

Merci, madame la garde des sceaux, de cette précision. J’avais bien compris que vous n’étiez pas en cause, et vous l’avez saisi dans mon propos. Votre réponse m’éclaire en ce qu’elle permet de prendre en compte la situation nouvelle issue de l’adoption de la loi du 4 août. Je pourrai donc invoquer cette disposition auprès des élus du Grand Dijo...