Actualisation de la loi organique no 99-209 du 19 mars 1999 relative à la nouvelle-calédonie - diverses dispositions relatives aux outre-mer
(Présentation commune)

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, mes chers collègues, la Nouvelle-Calédonie – « Terre de parole, terre de partage », selon la devise identitaire qu’elle s’est donnée – constitue une particularité au sein des institutions françaises. Dotée d’une législation dérogatoire issue de l’Accor...