Protection de la nation
(Explications de vote)

Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, messieurs les ministres, même s’il peut y avoir divergence sur tel point de tel texte, nous voulons saluer votre détermination face au terrorisme, et vous dire que nous sommes solidaires de votre action dans l’intérêt de la nation. Notre groupe a voté, bien naturellement, l’article 1er de ce...

En revanche, telle ou telle majorité ne pourra modifier demain les conditions de mise en oeuvre de l’état d’urgence si celles-ci sont inscrites dans la loi fondamentale. La Constitution servira de rempart contre d’éventuelles dérives.

Toutefois, nous souhaitons éviter toute coïncidence entre état d’urgence et dissolution, comme le prévoyaient la loi initiale du 3 avril 1955, puis l’ordonnance du 15 avril 1960, signée par le général de Gaulle, Michel Debré et Pierre Mesmer. Lundi, l’Assemblée avait adopté un amendement en ce sens. Mais, à l’issue d’une seconde délibération, c...

chambre élue au suffrage universel direct, à la différence de celle de nos éminents collègues – qui tout au moins se considèrent comme tels – du Palais du Luxembourg ?

Par ailleurs, l’article 2 de ce projet de loi concerne la déchéance de nationalité, comme chacun l’aura remarqué. En elle-même, cette déchéance peut se concevoir : ceux qui tirent au fusil d’assaut sur leurs compatriotes ou ceux qui renient leur patrie s’excluent, à l’évidence, de la communauté nationale. Mais cette déchéance ne peut concerner ...

une peine prévue par l’article 131-26 du code pénal, et que les auteurs de crimes ou de délits terroristes peuvent encourir à titre complémentaire. Ceux-ci ne seraient pas déchus de leur nationalité, mais ils seraient privés de leur citoyenneté, ce qui, aux plans du symbole et de la réprobation publique, constituerait une sanction analogue, san...

Monsieur le président, la demande de vote par division n’a pas été acceptée, ce qui est dommage. Un tel vote aurait permis de voter d’abord sur l’article 1er, puis sur l’article 2, et notre groupe aurait voté quasi unanimement l’article 1er. Puisque ce n’est pas le cas, les votes se répartiront comme dans d’autres groupes.

Avec plaisir, monsieur le président ! J’en aurais eu également, si nous avions pu bénéficier d’un vote par division... Nous voterons à regret, d’une certaine manière, mais en espérant qu’une nouvelle lecture permettra de trouver une solution de consensus, car chacun le sait, demain est un autre jour.