Les amendements de Romain Colas pour ce dossier
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J’en profiterai, madame la présidente, pour défendre également les amendements nos 725 et 713, qui sont liés. Il s’agit de s’inspirer du régime de préfinancement du CICE pour favoriser la mise en oeuvre du crédit d’impôt de transition énergétique, le CITE. Comme vous le savez, la Banque publique d’investissement peut délivrer des avances sur l...
J’ai pris bonne note de la volonté qu’ont exprimée Mme la rapporteure générale et M. le secrétaire d’État de poursuivre ce travail et, par conséquent, je retire l’amendement.
