Principe de participation du public défini à l'article 7 de la charte de l'environnement
(Article 1er)

Avis favorable à l'amendement du Gouvernement. Il permet de trouver un juste équilibre entre la demande des députés, qui voulaient rendre accessibles les informations à tous, et les contraintes budgétaires. Avis également favorable au sous-amendement qui nous est proposé par M. le président de la commission.

Je confirme que le sujet a déjà été abordé, et que le problème est résolu. Je pensais même, monsieur Richard, que votre amendement allait tomber. Avis défavorable.

Avis défavorable dans la mesure où un projet de décision est par nature une ébauche, et non un texte. La commission estime nécessaire de laisser du temps et une certaine liberté à l'administration. Par ailleurs, M. Pancher fait référence à la notion d'« options ouvertes », qu'on retrouve dans le cadre de la Convention d'Aarhus et pas forcément...

Défavorable. La commission considère que le dispositif proposé complique excessivement la procédure de participation du public.

La nouvelle formulation proposée par cet amendement, en fin de compte, restreint le champ des observations du public. Aussi, mon cher collègue, votre proposition risque-t-elle d'aller à l'encontre de votre volonté. Or on connaît votre intérêt pour cette question et votre souci de laisser la plus grande possibilité au public d'intervenir, mais l...

La commission émet un avis défavorable sur cet amendement, comme ce fut le cas pour l'amendement n° 29 de M. Pancher. Il va de soi que la consultation du public est un élément de la préparation de la décision et qu'elle intervient par conséquent au début du processus.

D'une part, ces amendements alourdissent le texte. D'autre part, l'alinéa 5 prévoit l'information du public sur les modalités de consultation retenues. Et lorsque l'on parle de modalités, on renvoie bien évidemment à l'autorité. L'amendement est, par conséquent, déjà satisfait.

Cet amendement a le même objet que celui de M. Saddier. La commission émet donc le même avis. Défavorable.

Ces trois amendements demandent un allongement du délai. Or, si l'on relit bien le texte, on voit que ce délai « ne peut être inférieur à vingt et un jour », ce qui n'exclut absolument pas la possibilité, en cas de nécessité, d'aller jusqu'à un mois ou deux. Tel qu'il est formulé, le texte n'exclut pas ce que demandent MM. Pancher et Richard, d...

Cet amendement a longuement été discuté en commission, avant d'être retiré par M. Boudié. Il a ensuite été déposé à nouveau. La commission y a donné un avis favorable lorsqu'elle l'a examiné dans le cadre de l'article 88 du règlement, estimant que si la synthèse était bien faite par l'administration, elle aiderait l'administration à motiver ses...

Avis défavorable, dans la mesure où cet amendement est satisfait par le vote de l'amendement précédent.

Avis défavorable. Cet amendement est inutile et de peu d'intérêt : le renvoi à un décret en Conseil d'État ne peut pas être systématique.