Réforme de l'asile
(Après l'article 5)

En effet, les obligations de quitter le territoire français ne concernent pas spécifiquement les demandeurs d’asile.

Par ailleurs, vous réduiriez excessivement les délais permettant de contester de manière effective une OQTF. Je ne l’ai pas dit tout à l’heure mais je veux préciser que la proposition visant à mélanger les décisions de l’OFPRA avec des décisions administratives – des notifications d’obligation de quitter le territoire français – n’a pas de sens.

Elle participe de cette vision qui agrège, amalgame des sujets qui n’ont rien à voir les uns avec les autres. La semaine dernière, nous visitions avec le ministre un centre d’accueil pour demandeurs d’asile. Nous y avons vu une dame qui, le matin même, avait reçu une notification de l’OFPRA lui refusant le statut de réfugié. Il se trouve que c...