Les amendements de Sandrine Mazetier pour ce dossier

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Nous ne voterons pas les deux amendements présentés par Mme Buffet mais leur discussion permet de rappeler que, dès la première lecture de ce texte, des articles de la loi ont permis de protéger des femmes étrangères, y compris lorsqu’elles sont en situation irrégulière. Je rappelle en particulier que l’article 14 et les suivants apportent des...