Les amendements de Sébastien Denaja pour ce dossier
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La distinction que ma collègue vient de faire entre port décentralisé et collectivité me semble fondée sur le plan juridique. Et quand bien même la disposition serait satisfaite par une disposition de nature réglementaire, il ne serait pas inopportun de consacrer cette disposition au plan législatif !
Je suis d’accord avec M. le secrétaire d’État sur l’existence d’interférences avec la loi NOTRe. De surcroît, l’exemple de Bayonne n’est pas unique et nous pouvons tirer de l’expérience méditerranéenne la leçon de la souplesse, pour laisser à chaque collectivité territoriale la liberté de s’organiser. En Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées, cett...
