Les amendements de Sébastien Denaja pour ce dossier
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J’invite l’auteur de cet amendement à le retirer. Je crois que la discussion de cet amendement serait davantage à sa place dans le cadre du débat qui aura lieu, dans les prochains mois, à l’occasion de l’examen du projet de loi sur la réforme du droit d’asile qui a été annoncé par le Gouvernement. À défaut de retrait, la commission est défavora...
La commission a repoussé un amendement quasiment identique à celui-ci au motif qu’il faisait référence au numéro de téléphone lui-même, le 39-19. Il faut rappeler que ce numéro est un dispositif d’écoute essentiel pour les victimes de violences, auquel nous sommes tous attachés. Vous avez donné tous les éléments, madame la présidente de la délé...
Mais, pour des raisons politiques, j’imagine que les députés – même de l’opposition – pourraient accepter de passer outre ces arguments. Je pense en effet que les arguments de Mme la ministre vous convaincront plus que les miens ! Pardonnez-moi de me borner à des considérations strictement juridiques. L’avis de la commission est donc juridique...
