Les amendements de Sébastien Denaja pour ce dossier
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Pas du tout ! Il y a des statistiques de l’année dernière ! Ne dites pas n’importe quoi !
Madame Boyer, je considère que vous ne connaissez absolument pas le sujet sur lequel vous prétendez pourtant vous exprimer avec une science qui, en définitive, est fictive.
Si vous aviez suivi les débats portant sur la loi relative à l’égalité entre les hommes et les femmes – qui sera bientôt présentée en seconde lecture à l’Assemblée nationale – vous auriez lu le rapport de la délégation aux droits des femmes, vous auriez lu le rapport de 548 pages dont je suis l’auteur
M. Poisson l’a lu, lui ! Nulle abstraction, ici, du contexte législatif global dans lequel nous nous situons. En France, 40 % des pensions alimentaires ne sont pas payées ou le sont imparfaitement. Les chiffres datent de 2013.
Ce sont 525 000 femmes, essentiellement, composant une famille monoparentale auxquelles l’allocation de soutien familial a été attribuée. Ne vous en déplaise, madame, c’est sous votre majorité que la CAF était défaillante pour récupérer les sommes en question. En effet, grâce à la loi Najat Vallaud-Belkacem que nous voterons très prochainement...
…et, aujourd’hui, les CAF ne recouvrent effectivement que 40 % des sommes non versées le plus souvent, il faut le dire, en raison de l’indélicatesse de pères défaillants.
Il faut lire les dispositions que nous examinons ce soir en cohérence avec celles de la loi sur l’égalité entre les hommes et les femmes, laquelle intègre globalement l’essentiel du sujet qui nous préoccupe.
