Rénovation des modalités d'inscription sur les listes électorales
(Article 7)

Cet amendement prévoit la délivrance de la copie intégrale des listes électorales dès lors qu’elle est autorisée. Certaines communes et préfectures, celle du Nord par exemple, rechignent en effet à fournir la copie intégrale de ces listes et n’en communiquent qu’une version expurgée de plusieurs informations, telles que le lieu et la date de na...

Vous confirmez donc, monsieur le secrétaire d’État, que l’intégralité des informations doit être accessible. Que vous le disiez dans l’hémicycle constitue déjà un pas en avant pour certaines administrations qui en douteraient !

Je vous remercie, monsieur le secrétaire d’État. Je poserai très rapidement une question écrite au ministre de l’intérieur, sur votre suggestion, et retire donc l’amendement.