Les interventions de Serge Bardy sur ce dossier
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03/10/2016 — Amendement N° 92 au texte N° 4064 - Article 22 (Retiré)
M. Bardy
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Ce nouvel article prévoit que dans chaque collectivité et département d'outre-mer, la couverture des coûts de collecte, de tri et de traitement des emballages ménagers et papiers sera portée à 80 % des coûts nets du service de collecte et de tri réel. Ce faisant, cet article entraine une remise en cau...
