Les amendements de Serge Letchimy pour ce dossier
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Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, je vous poserai la question suivante : les fonds investis dans le cadre du FIP Corse peuvent-ils provenir à la fois de l'ensemble de l'hexagone et de la Corse ? Ne doivent-ils pas provenir uniquement de Corse ?
Cette question est très importante pour nous autres, ultramarins. Pour ce qui est de mobilisation de fonds, à l'heure actuelle le FIP Outre-mer ne concerne que des territoires d'outre-mer. Il me semble que le FIP Corse bénéficie à la fois de fonds provenant de Corse et du continent. Puisqu'il s'agit de mobiliser des fonds, il serait normal que ...
Je ferai une observation liminaire et je pense que mon collègue de Courson ne la prendra pas mal. Je réfute toujours l'expression « domiens, tomiens », qui n'est pas bonne, car réductrice. Il est préférable de parler des Guadeloupéens, des Martiniquais Je pense honnêtement, s'agissant de cet amendement, que le ministre a raison. Nous avons dé...
Je voterai bien entendu cet amendement mais, comme M. Fruteau, je vous rappelle qu'il s'agit d'étudier l'opportunité et la possibilité de transformer en dotations budgétaires tout ou partie des dépenses fiscales, et qu'aucune décision n'a encore été prise. L'analyse doit être très objective ; nous sommes prêts à y participer de manière transpa...
