Les amendements de Serge Letchimy pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Madame la secrétaire d’État, votre texte n’est pas fourre-tout : il doit seulement combler un vide de quarante ans, la dernière loi-cadre de protection de la nature datant de 1976. C’est un texte très important, par lequel la France donne un exemple exceptionnel puisqu’elle légifère sur la biodiversité tout en consacrant un secrétariat d’État à...
Je terminerai en saluant deux initiatives. La première concerne la question de l’entente à trouver sur la réparation du préjudice écologique. C’est une question importante. Je voterai, pour ma part, les dispositions qui y sont liées, car je considère que le principe du pollueur-payeur, qui permet la création d’un vrai régime de responsabilité c...
