Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur
(Explications de vote communes)

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, face à l’opposition du Sénat à toute mesure visant à limiter le cumul des mandats, situation qui a conduit à l’échec de la commission mixte paritaire, et en vertu du dernier alinéa de l’article 45 de notre Constitution, il revient à notre assemblée de stat...

Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, en juillet dernier, notre assemblée votait le projet de loi organique et le projet de loi ordinaire, mettant ainsi fin au cumul des mandats de parlementaire avec une fonction exécutive locale. C’était un grand pas dans la longue marche de rénovation et de démocratisation de notre vie...

Je regrette les difficultés et les oppositions rencontrées ici, et surtout au Sénat, par le Gouvernement, alors même qu’il s’agit d’un engagement du Président de la République et d’une aspiration assez largement partagée par nos concitoyens.

Nous ne pouvons pas sans cesse demander à nos concitoyens de faire des efforts, de ne pas s’opposer aux réformes, et nous opposer par tous les moyens dès que la réforme nous concerne directement.

Jamais d’ailleurs le Parlement n’a été à l’initiative sur le sujet. Il a toujours débattu à contrecoeur sous la pression de l’exécutif. Le vote des textes qui nous sont soumis en deuxième lecture ne marque pas la fin du cumul des mandats. Mais je crois que l’époque des carrières politiques qui durent le temps d’une vie, et des multiples foncti...

Le cumul d’une fonction parlementaire et d’un mandat exécutif local, cette exception bien française, disparaît, et c’est un premier pas. L’engagement 48 de François Hollande est en partie tenu, et c’est une bonne nouvelle.

Je voudrais rappeler encore une fois à cette assemblée que les restrictions successives au cumul des mandats ont toujours été portées à l’initiative de gouvernements de gauche. Le gouvernement de Laurent Fabius et celui de Lionel Jospin ont effectivement oeuvré dans cet esprit. La loi du 5 avril 2000 plafonna les indemnités et rendit plus stric...

Limiter le cumul des mandats, c’est notre conviction, c’est notre conception d’une démocratie où l’accès aux fonctions électives n’est pas un privilège. C’est une vision de la démocratie où la diversité, l’égalité entre les hommes et les femmes seraient réelles, où les élus seraient pleinement disponibles pour l’exercice de leur mandat. Nous a...