Questions au gouvernement
(Multiplication des prélèvements d'adn)

Monsieur le président, ma question s’adresse à Mme la garde des sceaux. Le 17 décembre, le tribunal correctionnel de Roanne a relaxé cinq syndicalistes, poursuivis pour avoir refusé un prélèvement d’ADN. Le tribunal a estimé que ce prélèvement n’avait pas lieu d’être. Le procureur de Lyon vient d’interjeter appel de cette décision de relaxe. C...

Depuis sa création en 1998, le fichier national automatisé des empreintes génétiques, plus connu sous le nom de FNAEG, n’a cessé de prendre de l’ampleur. Au 1erseptembre 2012, environ deux millions d’empreintes y figuraient. Cette extension du fichage génétique et l’évolution des pratiques soulèvent, à juste titre, des interrogations et des opp...

Ce fichage fait régulièrement l’objet de controverses. Madame la ministre, les syndicalistes, les militants associatifs ou les faucheurs d’OGM, pas plus, d’ailleurs, que les militants opposés à la loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe, n’ont leur place dans ce fichier. N’est-il pas temps d’agir et de réformer ce fichier afin d’éviter...