Les amendements de Sergio Coronado pour ce dossier
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Je conviens parfaitement que l’article 14 bis est un progrès dans la version adoptée par le Sénat et corrigée par la commission des lois, mais je ne pense pas qu’il faille aller aussi vite en besogne en disant, comme le rapporteur, que tout a été prévu en faveur des victimes de la traite. En effet, la rédaction choisie par la commission n’est p...
Je pensais, madame la ministre, que le Gouvernement avait la capacité de l’inscrire à l’ordre du jour s’il le souhaitait, mais vous vous en remettez à la sagesse du Sénat. C’est une réponse tout à fait étonnante de la part d’un membre du Gouvernement, mais je prends acte que celui-ci laisse désormais le Parlement décider pleinement et en totale...
Je trouve que cette attitude change par rapport au débat budgétaire que nous venons de vivre, au cours duquel le Gouvernement a été extrêmement directif et beaucoup plus présent que vous ne semblez l’être sur cet autre front. S’agissant de mon amendement, je vous rappelle, monsieur le rapporteur, que vous aviez déjà utilisé les mêmes arguments...
En outre, vous savez aussi bien que moi, puisque ce point a été abordé au moment de l’examen de la proposition de loi de Maud Olivier, combien il y a de condamnations pour proxénétisme ou pour traite… C’est extrêmement faible. Vous prétendez que le Gouvernement agit : je ne le conteste pas mais, au final, le résultat est assez anecdotique en te...
