Les amendements de Seybah Dagoma pour ce dossier
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Ma question s’adresse au Premier ministre. Le 14 juin dernier, au terme d’une longue journée de négociations, la France, obtenait que le mandat de négociation pour un accord de libre-échange entre l’Union européenne et les États-Unis exclue clairement le secteur audiovisuel. À peine nous félicitions-nous de cette nouvelle pour la préservation...
Ces propos font suite à ceux de Karel De Gucht, commissaire européen au commerce, qui considère que cette exclusion, décidée par les ministres des 27 États membres, est « provisoire ». Ils sont, pour nous, inacceptables ! Que devons–nous comprendre ? Que la Commission s’arroge le droit d’émettre publiquement des jugements sur des décisions poli...
