Les interventions de Sylvain Berrios sur ce dossier
3 amendements trouvés
17/04/2013 — Amendement N° 322 au texte N° 922 - Article 4 (Rejeté)
M. Berrios
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article consacre les effets de la filiation adoptive, et du mariage, pour les couples de même sexe. Dans le même temps, il brise le principe d'unité du mariage en excluant, assez légitimement, la présomption de paternité et l'ensemble de la filiation biologique du « mariage homosexuel ».
17/04/2013 — Amendement N° 319 au texte N° 922 - Article 1er ter (Non soutenu)
M. Berrios
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de l'amendement sont opposés à l'ouverture de l'adoption aux couples de même sexe. De plus, ce type de mesures aurait dû faire l'objet d'un texte spécifique sur l'adoption. Par ailleurs le Sénat a dû réécrire l'article face aux incertitudes juridiques du dispositif voté par l'Assemblée, p...
17/04/2013 — Amendement N° 294 au texte N° 922 - Article 1er bis (Non soutenu)
M. Berrios
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de l'amendement sont opposés à l'ouverture de l'adoption aux couples de même sexe. De plus, ce type de mesures aurait dû faire l'objet d'un texte spécifique sur l'adoption. Par ailleurs le Sénat a dû réécrire l'article face aux incertitudes juridiques du dispositif voté par l'Assemblée, p...
