Les amendements de Thierry Braillard pour ce dossier
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L’amendement no 322 a trait à la stratégie de développement économique et d’innovation. Comme j’ai eu l’occasion de le dire hier dans la discussion générale, l’objectif est d’assurer une complémentarité entre la métropole et la région et d’éviter toute idée de concurrence dans ce domaine dont l’importance est capitale.
Lorsque quelqu’un dit dit aussi bien, sinon mieux que vous ce que vous voulez exprimer, le mieux est de s’en remettre à ses propos : mon collègue Destot a très bien fait comprendre l’esprit de mon amendement. Je prendrai deux exemples. Martine Aubry a annoncé hier que la métropole lilloise aura dès 2020 le très haut débit partout. La région No...
Il a parlé de la région Rhône-Alpes et des pôles de compétitivité. La région Rhône-Alpes est liée, comme chacun sait, est liée au Baden-Würtemberg. Son budget est de 3 milliards d’euros ; celui du Baden-Würtemberg est dix fois supérieur… Ce n’est pas la même catégorie de région, ce n’est pas la même vision. La mise en place des pôles de compéti...
…mais plutôt dans le dialogue que nous avons eu avec Mme la ministre, qui a repris la rédaction de mon amendement. Après un débat qui a clarifié les choses, et afin d’éviter que l’opposition ne tire parti des discussions que nous avons eues entre nous, je propose que nous retirions notre amendement au profit de celui du Gouvernement car, comme ...
Cet amendement, qui procède d’un souci de lisibilité et d’une volonté d’éviter toute confusion, a pour objet de définir une nouvelle fois dans le code les compétences exclusives de la région.
Nous y reviendrons certainement lorsque nous examinerons les autres textes. Je pense que Mme la ministre et M. le rapporteur en sont d’accord : une bonne fois pour toutes, il faut que l’on sache qui fait quoi.
Les prochains textes devront à cet égard jouer un rôle pédagogique, pour que l’on sache exactement quelles sont les compétences exclusives respectives du conseil régional et du conseil général. Reprenons l’argumentation du rapporteur. Il est vrai que l’on ne peut pas préciser dans un texte quelles sont les compétences exclusives de la région s...
