Les interventions de Thierry Mariani sur ce dossier

80 amendements trouvés


21/03/2016 — Amendement N° 186 rectifié au texte N° 3583 - Article 20 (Rejeté)
M. de Mazières, Mme Genevard, M. Abad, M. Aboud, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, Mme Arribagé, M. ...

Rédiger ainsi l'alinéa 77 : « Après validation du projet scientifique par l'État, la personne projetant l'exécution des travaux et l'établissement public mentionné à l'article L. 523‑1 concluent, dans un délai maximal de vingt-et-un jours, un contrat fixant notamment le prix et les délais de réalisation de l'opération. À défaut de signature du...

21/03/2016 — Amendement N° 185 au texte N° 3583 - Article 24 (Retiré)
Mme Genevard, M. de Mazières, M. Riester, Mme Nachury, M. Aboud, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, M...

Après l'alinéa 108, insérer l'alinéa suivant : « À la demande de la commune concernée, l'établissement de coopération intercommunale compétent en matière de plan local d'urbanisme peut lui déléguer l'élaboration et l'évolution du plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine. » Exposé sommaire : De nombreux élus locaux manifestent ...

21/03/2016 — Amendement N° 183 au texte N° 3583 - Article 24 (Rejeté)
M. de Mazières, Mme Genevard, M. Riester, Mme Nachury, M. Abad, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, Mm...

Rédiger ainsi les alinéas 14 et 15 : « II. – La protection au titre des abords s'applique à tout immeuble, bâti ou non bâti, visible du monument historique ou visible en même temps que lui et situé à moins de cinq cents mètres de celui-ci. « Lorsque cela est justifié par la nature du monument ou de son environnement, la protection au titre de...

21/03/2016 — Amendement N° 182 au texte N° 3583 - Article 20 (Rejeté)
M. de Mazières, M. Riester, Mme Nachury, M. Abad, M. Aboud, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, Mme Ar...

Rétablir l'alinéa 34 dans la rédaction suivante : « b) Lea est complété par une phrase ainsi rédigée : « La collectivité ou le groupement de collectivités fait connaître sa décision au représentant de l'État dans la région dans un délai de vingt et un jours à compter de la réception de la notification de prescription de diagnostic ; » ». Expo...

21/03/2016 — Amendement N° 181 au texte N° 3583 - Article 20 (Rejeté)
M. de Mazières, Mme Genevard, M. Riester, Mme Nachury, M. Abad, M. Aboud, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. ...

Après la première occurrence du mot : « État », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 56 : « par ordre de priorité, l'ensemble des offres reçues. Après avoir procédé à la vérification de leur conformité aux prescriptions de fouilles édictées en application de l'article L. 522‑2, dans un délai de vingt et un jours, l'État fait connaître son choix,...

21/03/2016 — Amendement N° 180 au texte N° 3583 - Article 20 (Rejeté)
M. de Mazières, Mme Genevard, M. Riester, Mme Nachury, M. Abad, M. Aboud, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. ...

Supprimer les alinéas 42 à 46. Exposé sommaire : Cet amendement vise d'une part à supprimer la maîtrise d'ouvrage scientifiques des fouilles subaquatiques par l'État afin de permettre à des opérateurs privés dont les moyens sont adaptés de pouvoir opérer de telles fouilles, et d'autre part à supprimer le monopole de l'INRAP en mer. En effet,...

21/03/2016 — Amendement N° 98 au texte N° 3583 - Article 20 (Rejeté)
Mme Vautrin, M. Robinet, M. Mariani, M. Hetzel, M. Aboud, M. Gorges, M. Tardy, M. Nicolin, M. Le Mèner, Mme Rohfrits...

I. – À l'alinéa 54, substituer au mot : « offres » les mots : « projets scientifiques d'intervention ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la première phrase de l'alinéa 55. III. – En conséquence, à la fin de la première phrase de l'alinéa 56, substituer aux mots : « offres reçues » les mots : « projets scientifique...

21/03/2016 — Amendement N° 97 au texte N° 3583 - Article 20 (Rejeté)
Mme Vautrin, M. Robinet, M. Mariani, M. Hetzel, M. Aboud, M. Gorges, M. Tardy, M. Nicolin, M. Le Mèner, Mme Rohfrits...

Compléter l'alinéa 56 par les deux phrase suivantes : « L'État dispose d'un délai de quinze jours pour transmettre son avis. En l'absence de réponse dans ce délai, l'État est réputé avoir renoncé à l'exercer. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à garantir à la personne qui projette d'exécuter les travaux les délais d'instruction de la pa...

21/03/2016 — Amendement N° 96 au texte N° 3583 - Article 20 (Rejeté)
Mme Vautrin, M. Robinet, M. Mariani, M. Hetzel, M. Aboud, M. Gorges, M. Tardy, M. Nicolin, M. Le Mèner, Mme Rohfrits...

À la fin la première phrase de l'alinéa 56, substituer aux mots : « l'ensemble des offres reçues » les mots : « les offres qu'il a sélectionnées ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à ne pas accroître la complexité des procédures d'archéologie préventive, en laissant à la personne qui projette d'exécuter les travaux sa capacité notamme...

21/03/2016 — Amendement N° 95 au texte N° 3583 - Article 20 (Rejeté)
Mme Vautrin, M. Robinet, M. Mariani, M. Hetzel, M. Aboud, M. Gorges, M. Tardy, M. Nicolin, M. Le Mèner, Mme Rohfrits...

À l'alinéa 17, substituer aux mots : « participer à » le mot : « assurer ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à reconnaître l'engagement des collectivités territoriales en matière d'exploitation scientifique des opérations d'archéologie préventive au moyen de publication, d'exposition et de toute autre manifestation à caractère scienti...

21/03/2016 — Amendement N° 94 au texte N° 3583 - Article 20 (Non soutenu)
Mme Vautrin, M. Robinet, M. Mariani, M. Hetzel, M. Aboud, M. Gorges, M. Tardy, M. Nicolin, M. Le Mèner, Mme Rohfrits...

Après l'alinéa 26, insérer l'alinéa suivant : « Les collectivités territoriales agréées pour réaliser des opérations de diagnostic et de fouilles d'archéologie préventive à la date de la promulgation de la loi n°    du     relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine reçoivent l'habilitation pour réaliser des opérati...

21/03/2016 — Amendement N° 93 au texte N° 3583 - Article 20 (Non soutenu)
Mme Vautrin, M. Robinet, M. Mariani, M. Hetzel, M. Aboud, M. Gorges, Mme Rohfritsch, Mme Schmid, Mme de La Raudière,...

Supprimer la dernière phrase de l'alinéa 26. Exposé sommaire : Cet amendement vise à ne pas accroître la complexité des procédures d'archéologie préventive. La subordination de la délivrance de l'habilitation à réaliser des opérations de diagnostic et de fouilles d'archéologie préventive à l'établissement d'une convention entre la collectivi...

21/03/2016 — Amendement N° 92 au texte N° 3583 - Article 20 (Rejeté)
Mme Vautrin, M. Robinet, M. Mariani, M. Hetzel, M. Aboud, M. Gorges, M. Tardy, M. Nicolin, M. Le Mèner, Mme Rohfrits...

I. – À la fin de la deuxième phrase de l'alinéa 26, supprimer le mot : « administrative ». II. – En conséquence, procéder à la même suppression à l'alinéa 48. Exposé sommaire : Cet amendement vise à ne pas accroître la complexité des procédures d'archéologie préventive. Considérant que les collectivités territoriales qui font la demande d'...

19/03/2016 — Amendement N° 179 au texte N° 3583 - Article 18 bis AA (Tombe)
M. de Mazières, Mme Genevard, M. Riester, Mme Nachury, M. Abad, M. Aboud, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. ...

À la première phrase de l'alinéa 2, substituer au mot : « demande » le mot : « délivrance ». Exposé sommaire : L'article 18 bis AA adopté par le Sénat tend à favoriser la vente d'un bien sur le territoire français et à permettre à la France de reconquérir une position de premier plan, dans le marché de l'art international. A cet effet, la...

19/03/2016 — Amendement N° 163 au texte N° 3583 - Article 17 A (Rejeté)
M. de Mazières, Mme Genevard, M. Riester, Mme Nachury, M. Abad, M. Aboud, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. ...

Supprimer l'alinéa 16. Exposé sommaire : L'article L. 216‑2‑1 du code de l'éducation que l'État transfère aux départements et aux régions supprime « les concours financiers pour le fonctionnement des écoles nationales de musique, de danse et d'art dramatique et des conservatoires nationaux de région ». Sa suppression ne saurait donc être mot...

19/03/2016 — Amendement N° 162 au texte N° 3583 - Article 17 A (Rejeté)
M. de Mazières, Mme Genevard, M. Riester, Mme Nachury, M. Abad, M. Aboud, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. ...

Rédiger ainsi les alinéas 12 à 14 : « La région organise l'enseignement préparant à l'entrée dans les établissements d'enseignement supérieur de la création artistique dans le domaine du spectacle vivant. Elle participe à son financement dans des conditions précisées par convention avec les collectivités gestionnaires des établissements, après...

19/03/2016 — Amendement N° 161 au texte N° 3583 - Article 11 ter (Rejeté)
Mme Genevard, M. de Mazières, M. Riester, Mme Nachury, M. Abad, M. Aboud, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. ...

I. – Supprimer les alinéas 2 et 3. II. – En conséquence, à l'alinéa 4, après le mot : « application », insérer les mots : « des quatre premiers alinéas ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir l'article 11 ter dans la version issue du texte adopté à l'Assemblée nationale et à exclure la modulation à la baisse des quotas de chan...

19/03/2016 — Amendement N° 160 au texte N° 3583 - Article 11 ter (Rejeté)
Mme Genevard, M. de Mazières, M. Riester, Mme Nachury, M. Abad, M. Aboud, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. ...

Supprimer l'alinéa 3. Exposé sommaire : L'assouplissement du dispositif relatif aux quotas de chansons françaises voulu par le Gouvernement pour l'ensemble des services de radio constitue un affaiblissement sans précédent de ce mécanisme protecteur de notre diversité culturelle. Les quotas de chansons francophones sont l'un des seuls disposit...

19/03/2016 — Amendement N° 159 au texte N° 3583 - Article 10 nonies (Tombe)
M. de Mazières, Mme Genevard, M. Riester, Mme Nachury, M. Abad, M. Aboud, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. ...

Rédiger ainsi cet article : « L'article L. 123‑7 du code de la propriété intellectuelle est ainsi rédigé : « Art. L. 123‑7. –I. – Après le décès de l'auteur, le droit de suite mentionné à l'article L. 122‑8 subsiste au profit de ses ayants droit et, pour l'usufruit prévu à l'article L. 123‑6, de son conjoint, pendant l'année civile en cours e...

19/03/2016 — Amendement N° 158 au texte N° 3583 - Article 10 octies (Rejeté)
M. Riester, Mme Genevard, M. de Mazières, Mme Nachury, M. Abad, M. Aboud, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. ...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Au premier alinéa de l'article 71‑1 de la loi n° 86‑1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, après le mot : « indirectement, », sont insérés les mots : « pour au moins 34 %, ». Exposé sommaire : Amendement de repli. Plutôt que de renvoyer la notion d'indépendance à...