Projet de loi de finances pour 2016
(Mission action extérieure de l'État)

Monsieur le secrétaire d’État, avec plusieurs de mes collègues, M. Marsaud en tête, nous souhaitons que les crédits de la conférence Paris Climat 2015 soient réduits.

Pour 2015, 179 millions d’euros de crédits avaient été votés. Il avait alors été annoncé que les dépenses seraient maîtrisées. Vous proposez aujourd’hui d’ajouter 7,26 millions supplémentaires. Personne ne conteste la nécessité de cette conférence, et nous sommes les premiers à souhaiter sa réussite. Mais avec une mise de départ de 179 millions...

Trois amendements pour un problème trois fois plus grave ! Monsieur le secrétaire d’État, vous connaissez les chiffres aussi bien que nous. Le budget de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger baisse pour la troisième année. Vous le réduisez cette année de 14,6 millions, après 8,2 millions l’année dernière et 9 millions il y a deux ...

Ne pourrait-on plutôt partager ce temps de parole entre l’opposition et la majorité, madame la présidente ?

Après les propos de M. Cordery, je voudrais d’abord rétablir certaines vérités. Les crédits de l’AEFE sont passés de 287 millions d’euros en 2008 à 420 millions en 2012. Voilà notre action !

Alors que nous avons augmenté ces crédits de presque 80 %, vous les ramenez à 394 millions en 2016. Ensuite, monsieur le secrétaire d’État, l’AEFE n’est pas une administration publique comme les autres. Vous expliquez que l’enseignement doit être sacralisé : pourquoi pas ? Vous expliquez aussi que l’on doit faire des économies, à l’exception d...

C’est pourtant la réalité ! Une fois de plus, nos compatriotes installés à l’étranger ont la preuve qu’ils sont traités différemment. Enfin, vous affirmez que les frais de scolarité n’augmenteront pas. Je vous donne rendez-vous l’année prochaine ! En seulement vingt-quatre heures, j’ai déjà un exemple dans ma circonscription – il y en aura d’a...

Monsieur le secrétaire d’État, nous abordons le sujet des bourses et sur ce point, permettez-moi de rappeler le bilan du mandat précédent. Je veux bien que l’on explique que les crédits étaient en diminution partout, mais en ce qui concerne les Français de l’étranger, ce n’était absolument pas le cas. En 2008, c’était 67 millions d’euros pour l...

S’il est vrai qu’avait été instituée la prise en charge – PEC –pour les classes de seconde, première et terminale, les bourses avaient bien augmenté puisque le montant total qui y était affecté était passé de 67 à 95 millions d’euros. Il est donc faux de dire que les bourses avaient baissé. Je ne vais pas revenir sur les crédits de l’AEFE que n...

Cette école, c’est très souvent le seul lien avec la France pour certaines familles expatriées. On ne vous demande pas d’augmenter les bourses, mais d’en maintenir le niveau. Vous connaissez comme moi la proposition faite par M. Hollande à Londres : il avait dit qu’il supprimerait la prise en charge pour les classes de seconde, première et term...

Vous plaisantez ? À supposer que vous soyez de bonne foi, monsieur Cordery, c’est donc que vous êtes amnésique ! Voici les chiffres : 125 millions d’euros d’aide à la scolarité en 2012 ; 110 millions en 2013 – cela n’a donc pas été fait ! – ; 118 millions en 2014 – cela n’a pas été fait non plus ! – ; enfin, 125 millions cette année – cela a ét...

Je suis consterné de voir dans ma circonscription le nombre de familles qui étaient aidées à 100 % – je pense aux secteurs où il y a beaucoup de Français expatriés pauvres, tels que Pondichéry, la Thaïlande, le Vietnam, le Cambodge – et qui ne le sont plus qu’à 80 %. Le changement de critère a surtout servi à masquer une baisse. Vous savez très...

Ce sont des cas de plus en plus nombreux. Je maintiens mon amendement, madame la présidente, pour qu’on revienne tout simplement au montant antérieurement prévu pour les bourses alors que, je le rappelle, le nombre d’élèves a augmenté de 30 000 en trois ans.