Questions au gouvernement
(Écotaxe)

…force est de constater que ce sont les mots régulièrement utilisés par la présidente de la commission d’enquête sénatoriale sur le contrat Écomouv’ pour définir l’attitude du Gouvernement face au dossier de l’écotaxe. Amateurisme, quand le Gouvernement décide de façon totalement arbitraire de suspendre cette taxe sans aucun fondement juridiqu...

Ni l’administration ni Écomouv’ n’ont été consultés sur les conséquences et le coût d’une éventuelle suspension. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Légèreté, quand le Gouvernement joue au pompier pyromane en lançant une polémique totalement infondée sur le contrat. Considérant la grande complexité du dispositif, la commission d’enquête a démontré que le choix d’un partenariat public-privé était bien la solution la plus rationnelle…

…que le marché était totalement transparent et que le coût de la collecte des radars fixé par l’État était exactement au même niveau que celui prévu par Écomouv’. Désinvolture, enfin, quand le Gouvernement envisage de supprimer l’écotaxe, il signe le coup d’arrêt d’infrastructures de transport dans notre pays. Le préjudice pour les collectivité...

M. Christian Eckert, secrétaire d’État chargé du budget, estime à 950 millions d’euros le coût de la résiliation d’une telle taxe, somme à laquelle il convient d’ajouter 1,2 milliard d’euros. De plus, avec ma collègue Marie-Jo Zimmermann, nous sommes très inquiets quant à l’avenir des contrats de travail déjà signés à Metz.

Ma question est très simple, monsieur le Premier ministre, quand votre gouvernement va-t-il prendre enfin une décision sur ce dossier ?