Assurance maladie

Je crois avoir trouvé à quoi serviront ces nouvelles structures : de lieux de stage pour les élèves de l’école des patients, dont la création a été votée tout à l’heure. Je crois qu’il faut être un petit peu sérieux avec l’argent public.

Il s’agit d’un amendement particulièrement intéressant, puisqu’il vise à exonérer partiellement de cotisations retraite les médecins qui exerceraient en zone sous-dense. En effet, il faut rappeler que le cumul emploi-retraite permet de répondre aux défis de la pénurie médicale. Le gisement reste considérable, mais beaucoup de médecins sont reb...

Notre collègue Christian Hutin vient de décrire très concrètement la situation que j’ai exposée en présentant cet amendement. Puisque Bérangère Poletti n’a pas eu la parole, je me ferai son porte-parole pour signaler qu’elle connaît dans les Ardennes bon nombre de médecins en situation de burn-out qui seraient ravis de recevoir l’aide de médec...

Franchement, monsieur le président, madame la ministre, si un quart des 10 578 médecins retraités âgés de 65 à 70 ans exerce une petite activité ou reste en pleine activité, nous y gagnerions en termes d’offre de soins et même pour favoriser la transmission avec les jeunes médecins qui s’installent. Il faut agir sur les deux bouts de la chaîne...

C’est du bon sens, cela n’ôte rien à personne et ne présente que des avantages. Madame la ministre, je crois qu’il serait de bonne politique de demander la sagesse sur cet amendement. Je suis en effet certaine que les députés de votre majorité le voteraient volontiers car il est frappé au coin du bon sens. Notre éminent collègue Jean-Pierre Do...

Nous proposons de supprimer les mots « et médico-sociale » à la fin de l’alinéa 11. En effet, le fonds d’intervention régional a été créé par versement de différentes sources de financement des établissements de santé. L’extension du périmètre de ce fonds aux structures médico-sociales sans augmentation de l’enveloppe financière hypothèque la...

Comme l’amendement no 66, l’amendement no 60 tend à supprimer les mots « et médico-sociales », mais cette fois-ci à l’alinéa 13. L’objectif est toujours le même : préserver l’efficience, l’organisation et la qualité des soins des établissements de santé. On souhaite ainsi garantir le caractère opérationnel du fonds d’intervention régional, en p...

Notre système de santé doit reposer sur des valeurs de transparence, d’équité, et de citoyenneté. Si la mise en oeuvre du fonds d’intervention régional en 2012 constitue une démarche facilitant une approche globale du financement de notre système de santé, elle a rendu plus opaques les conditions d’allocation de ressources et les bénéficiaires...

Toujours dans le même esprit que mes amendements précédents, il s’agit d’ajouter, après la troisième phrase de l’alinéa 18 de l’article 40, la phrase suivante : « Le directeur général de l’agence régionale de santé publie chaque année la liste et les montants des actions financées au titre du fonds, par établissement et par objet. » J’ignorais...

Par cet amendement, je propose moi aussi de supprimer les sanctions prévues à l’article 42. En effet, cet article, en ce qu’il permet une sanction en cas de non-atteinte d’objectifs quantitatifs ou de refus de signature du contrat, pourrait conduire les établissements de santé à refuser de dispenser certains actes ou traitements pouvant s’avér...

L’amendement vise à supprimer l’alinéa 21 de l’article 42. En effet, cet article, en ce qu’il permet une sanction en cas de non-atteinte des objectifs quantitatifs ou de refus de signature du contrat, pourrait conduire les établissements de santé à refuser de dispenser certains actes ou traitements pouvant s’avérer nécessaires à la bonne prise ...

Avant de prendre des décisions dans cet hémicycle, il conviendrait de réfléchir à l’usage que nous faisons de l’argent public et aux économies que nous pouvons réaliser. Je poserai donc une question très simple : quelle économie cette mesure représentera-t-elle dans le budget par rapport aux 1 500 emplois potentiellement en danger ? Pourquoi no...

… ce sont des emplois détruits chez nous. On subit donc une triple peine : on perd les emplois, on perd la recherche et on fragilise l’excellence française. Il faut arrêter cela et mesurer l’importance des décisions que nous prenons ! Or, en l’espèce, nous jouons aux apprentis sorciers pour des raisons purement dogmatiques.

Concernant l’amendement qui vient d’être rejeté en dépit d’un avis favorable de la commission, j’aurais aimé que Mme la ministre motive l’avis défavorable du Gouvernement. Sinon, à quoi sert de siéger en commission et de recueillir l’avis de celle-ci, si c’est ensuite pour s’aligner sur un simple avis défavorable ? C’est nier le travail des dép...

Les activités de soins de suite et de réadaptation, ainsi que de psychiatrie, augmentent en fonction de la délivrance d’autorisations nouvelles par les ARS en région, engendrées par les besoins de santé de la population, tout cela étant bien évidemment identifié dans les schémas régionaux d’organisation sanitaire, les SROS. Or, en vertu du code...

Je profite de l’occasion pour dire qu’il serait quand même intéressant d’avoir des réponses quand on pose des questions. Nous avons posé deux questions tout à l’heure : l’une sur les kinés, l’autre sur cette écoles des patients dont il est question à Rennes. À cette heure avancée de l’après-midi, il serait bon que nous ayons les réponses à ces ...

Il s’agit d’un amendement assez important. Je me permets de vous rappeler que la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2013 a instauré un coefficient prudentiel qui permet de réduire le montant des tarifs d’hospitalisation des établissements de santé pour les activités de médecine, de chirurgie et d’obstétrique, afin de respecter l’obj...

C’est une coquille. Il faut lire : « l’État doit verser » la réserve aux établissements de santé quand les objectifs sont respectés.

À quoi sert-il de fixer des objectifs à un établissement si, quand il les respecte, on ne lui restitue pas les sommes réservées ? Où est l’incitation ? C’est totalement paradoxal !

Dans un contexte de crise budgétaire grave, cet amendement vise à réduire les dépenses de santé. En effet, une disposition inéquitable conduit à accroître le reste à charge des patients, en fonction des établissements, directement ou indirectement via les organismes complémentaires, pour un montant annuel de près d’un milliard d’euros selon la...