Questions orales sans débat
(Domaine public portuaire)

Ma question devait être posée à M. le ministre de l’économie et des finances mais je l’adresse avec plaisir au secrétaire d’État chargé du budget et des comptes publics. Elle concerne les évolutions en cours en matière de domanialité portuaire publique. Faciliter l’implantation des acteurs économiques sur les quais, dans le périmètre immédiat ...