Simplification de la vie des entreprises
(Discussion générale)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, madame la présidente de la commission spéciale, madame la rapporteure, chers collègues, le 3 janvier 2005, à l’Élysée, le président du Conseil constitutionnel de l’époque, M. Pierre Mazeaud, évoquait les « lois bavardes », expression pleine de sens et éprouvée. Le projet de loi relatif à la...

…il n’en demeure pas moins que sa mise en oeuvre comporte des inconvénients en matière de coût, de lisibilité et d’appréhension, particulièrement pour les particuliers employeurs, eu égard aux déclarations qu’ils seront amenés à produire auprès des services fiscaux. Je le répète : le dispositif voté hier va compliquer les choses. En conclusion...

Or, depuis deux ans, nous ne cessons de vous mettre en garde contre ces projets de loi volumineux, mal ficelés, souvent examinés dans la précipitation, et dont on mesure les conséquences après coup, au lieu de les anticiper. En conclusion…

…ce texte n’est en aucun cas l’onde de choc que laissaient augurer les propos du Président de la République sur le choc de simplification.