Projet de loi de finances rectificative pour 2015
(Après l'article 1er)

Lorsqu’un quartier est reconnu prioritaire au titre de la politique de la ville, c’est bien qu’il concentre un certain nombre de difficultés et que sa situation est particulière. Si le classement comme quartier prioritaire obéit à une logique vertueuse, l’impact est dommageable pour les communes compte tenu de l’abattement de taxe foncière cons...

Vous avez eu raison, madame la rapporteure générale, de qualifier ces amendements de problématiques car tout le monde mesure le problème qu’ils posent. J’ai également conscience que ces dispositions ont peu de chances d’être adoptées et je suis prête à retirer l’amendement no 115. En revanche, monsieur le secrétaire d’État, je souhaiterais que...