Les amendements de Véronique Massonneau pour ce dossier

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Cet amendement vise à mettre en place la procédure de contestation pour l’employé en cas de refus du passage à temps partiel par son employeur. Il n’est pas impossible qu’un employeur abuse de sa possibilité de refuser, d’autant qu’il dispose de deux ans et que son refus doit être motivé sans autre explication concrète dans la rédaction actuel...