Les amendements de Victorin Lurel pour ce dossier
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Cet amendement confie au Conseil supérieur de l’audiovisuel – CSA – la mission de défendre les langues régionales. Le débat aura lieu dans le cadre du projet de loi relatif l’égalité et à la citoyenneté, à l’occasion duquel notre collègue et votre rapporteur ont déjà porté le fer pour faire avancer la cause des langues régionales. L’amendement ...
Il est favorable, madame la présidente. L’amendement tend à élargir le droit de saisine du CSA aux associations de défense des langues régionales.
L’objet de l’amendement no 14 est traité dans le projet de loi relatif à l’égalité et à la citoyenneté. Ce n’est pas le cas de l’amendement no 15. C’est la raison pour laquelle je lui donne un avis favorable.
