Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
(Article 3)

Présenté comme un simple article de coordination, l'article 3 tout comme l'article précédent, d'ailleurs modifie en réalité en profondeur les règles de dévolution du nom de famille en cas d'adoption simple. Il n'est pas acceptable de minimiser l'importance de telles modifications, qui bouleversent les règles applicables en matière d'adoptio...