Conseil national chargé du contrôle et de la régulation des normes applicables aux collectivités locales
(Explications de vote)

Comme je l’ai dit tout à l’heure, le groupe UDI votera cette proposition de loi, même si nous estimons qu’il reste encore beaucoup à faire dans le domaine de l’inflation normative. Ce texte représente une étape et constitue une avancée supplémentaire. Chaque avancée étant à considérer, nous voterons cette proposition de loi.