Les amendements de Yves Daniel pour ce dossier

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Monsieur le ministre, ma question porte sur l’action de la France en faveur de la révision de la directive TVA et, plus précisément, sur le régime forfaitaire applicable aux exploitations porcines et l’inégalité que son application engendre pour les agriculteurs français par rapport à des agriculteurs d’autres pays européens, notamment l’Allema...