Les amendements de Yves Daniel pour ce dossier
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Nous proposons de compléter l’article 6 par l’alinéa suivant : « VI. – Au dernier alinéa de l’article L. 2152-1 du code du travail, après la première occurrence du mot : « maritime », sont insérés les mots : « ainsi que celles des coopératives d’utilisation de matériel agricole ». » Une erreur matérielle dans le code du travail aboutit en eff...
Deux commissaires du gouvernement siègent au Haut Conseil de la coopération agricole créé par la loi d’orientation agricole de 2006 : le premier est désigné par le ministre de l’agriculture, le second par le ministre délégué chargé de l’économie sociale et solidaire et de la consommation. Le projet de loi prévoit de supprimer le deuxième commis...
