Les interventions de Yves Daniel sur ce dossier

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18/02/2014 — Amendement N° 47 au texte N° 1792 - Article 1er (Rejeté)
M. Daniel

Compléter l'alinéa 8 par la phrase suivante : « Il sollicite notamment les entreprises qui bénéficient des dispositions du pacte de responsabilité et leur propose de signer des conventions de stage d'étudiants intégrées dans les contreparties. ». Exposé sommaire : La proposition de loi  a, entre autres objectifs,  celui  de favoriser les...