Les amendements de Yves Durand pour ce dossier
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La commission est favorable à cet amendement, à une réserve près. Comme vous l'avez dit vous-même, madame Dufour, cet amendement vise à compléter l'article 30 du projet de loi. Or, tel qu'il est rédigé, il ne compléterait pas l'article 30 mais s'y substituerait, faisant ainsi disparaître toutes ses dispositions, ce qui n'est évidemment pas votr...
À ce stade de nos débats, je vous propose de retirer cet amendement. Vous pourriez ensuite le réécrire pour qu'il complète l'article 30 et pour qu'il soit alors adopté lors de l'examen du projet de loi en deuxième lecture.
J'en suis, à titre personnel, vraiment désolé, mais il me faut émettre un avis défavorable de cohérence !
